FR / NL

Conditions générales d’utilisation du site – Vie privée - RGPD

CONDITIONS GENERALES

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Affichage

Nos offres immobilières sont présentées sans engagement, à titre informatif et non contractuel, sous réserve d’erreurs et/ou omissions, de changement de prix, de retrait ou de vente préalable.
Sauf mention contraire expresse, les prix mentionnés dans nos offres immobilières s’entendent hors taxes, frais et honoraires notariaux, etc. Ces frais sont à charge de l’acquéreur et à compter en sus du prix de vente principal finalement conclu.

CHARTE PROTECTION VIE PRIVEE

Les données personnelles communiquées à l’agent immobilier pendant l’exécution de sa mission par la personne à laquelle ce dernier aura communiqué des renseignements précis et individualisés sur l’immeuble objet de sa convention, peuvent, à l’issue de la mission être communiquées au propriétaire du bien conformément à l’article 2.7° de l’AR du 12.01.2007. Si le titulaire des données personnelles y a donné son consentement, les données transmises pourront être utilisées ultérieurement par l’agence pour l’informer de biens susceptibles de l’intéresser. Vous avez le droit de consulter et de corriger les données vous concernant. Nous les effacerons à votre demande. Le responsable du traitement est : Mme Roxane Lignier c/o Duo-Immobilier – rue du Culot 39 – 1380 Lasne – 0491/22.05.34 - [email protected] Ces données sont conservées dans nos fichiers pendant la durée nécessaire à votre recherche immobilière, avec faculté d’archivage régulier et backups. Toutes les informations utiles sur le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.duo-immobilier.be ou obtenues sur simple demande en format papier. L’utilisation de cette clause implique la preuve du consentement.

Droits du titulaire sur ses données personnelles

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par Duo-immobilier. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à Mme Roxane Lignier c/o
Duo-Immobilier – rue du Culot 39 – 1380 Lasne – 0491/22.05.34 - [email protected] La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande. Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez nous contacter.

Contact

Adresse :

Rue du Culot, 39
B-1380 Lasne

Téléphone :

Tel. : +32 491 22 05 34

Estimations

Pour toutes demandes d'estimations : [email protected]

Questions

Pour tout autre renseignement : [email protected]

DUO-Immobilier - Matloc sprl
N° entr. : 0477.776.171 - N° TVA : BE0477.776.171 - Belfius : BE71 0689 0053 2869
Siège social : rue des Marais, 45 - B-1360 Perwez - Agent immobilier intermédiaire, régisseur & syndic nº IPI 502.140 (Agréation octroyée en Belgique)
Autorité de surveillance : Institut Professionnel des agents immobiliers (IPI) rue du Luxembourg, 16B - B-1000 Bruxelles
Code de déontologie : IPI
Responsabilité civile professionnelle couverte dans le cadre d‘ une police d‘assurances collective souscrite par l‘IPI auprès de la Compagnie AXA Belgium s.a. - Bld du Souverain 25 - 1170 Bruxelles - Police n° 730.390.160.

Conditions générales d'utilisation du site